Ainsi, tout investisseur devra dorénavant déclarer à l'AMF tout accord ou instrument financier susceptible de donner lieu à un franchissement de seuil en capital ou en droit de vote, quelles que …

Formulaire type de déclaration de franchissement(s) de seuil(s) et d’intention Ce document constitue l’annexe I de l’instruction AMF n°2008-02 relative aux déclarations de franchissement(s) de seuil(s) …

Au-delà du seuil de 3%, chaque franchissement de seuil supplémentaire de 1% du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société dans les conditions fixées ci …

Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des …

Pour découvrir plus en en détail les implications spécifiques à chaque seuil, ainsi que le calcul de ces seuils, nous vous invitons à consulter le document intégral de cette étude (fiche technique).

Elle est établie selon le modèle type figurant en annexe I de la présente instruction. Tout teneur de marché informe l'AMF, dans un délai de cinq jours de négociation, qu'il mène ou a l'intention de …

En détail, le seuil de pauvreté subjectif varie fortement selon le profil, avec une tendance des catégories aisées à considérer davantage de personnes comme pauvres.